Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Brosse and Clean : Micro-entreprise domiciliée au 11 Impasse Aragon - 31130 Balma, France - SIRET : 447 659 343 00068 R.C.S. Toulouse.

Contact : se référer à notre page “Contact”.

Directrice de publication : Madame Tiphen LE PORT.

Hébergeur du site : OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur (BtoC), via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

Description des produits : Brosses de plage AFTER Beach et pochons. Photographies non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) "TVA non applicable, article 293B du CGI".

Ils ne comprennent pas les frais de livraison indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client suit un processus de commande comprenant :

Sélection des produits - Validation du panier - Identification / création de compte - Validation des CGV - Paiement.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés : par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par PayPal.

Les paiements sont sécurisés via protocole SSL / prestataire Stripe certifié.

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et Corse.

Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont facturés en supplément du prix du/des produit(s).

Le client est tenu de vérifier l’état du/des produit(s) lors de la réception.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais annoncés, le client doit contacter le Vendeur afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

En cas de problème, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment de la réception du colis.

8. Droits de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le délai court à compter de la réception du produit.

Conditions : Retour des produits dans leur état d’origine - Produit(s) non utilisé(s).

Remboursement : Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits descellés ne pouvant être retournés pour hygiène.

9. Retours et remboursements

Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante : Brosse and Clean - 11 Impasse Aragon - 31130 Balma - France.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Toutefois, lorsque le client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le risque est transféré au client lors de la remise des produits au transporteur.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité - 2 ans (article L217-3 du Code de la consommation)

Le produit doit correspondre à la description et être propre à l’usage attendu.

Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) :

Couvre les défauts non visibles rendant le produit inutilisable.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

mauvaise utilisation du produit, en cas de force majeure, en cas de dommages indirects.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés : Textes, images, logos, design, structure.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

13. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, livraison, service client.

Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.

Voir la protection des données pour détails.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

https://www.inc-conso.fr/content/comment-saisir-le-mediateur-de-la-consommation

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français de Toulouse, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

16. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.

La case : ☑ “J’accepte les Conditions Générales de Vente” est exigée lors de la commande.